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Conditions générales d'utilisation

 

Objet

L'objet de l'Association Job In Real Life (ci-après dénommée « JobIRL ») est d’animer un réseau social Internet dédié à l’orientation professionnelle et permettant aux jeunes de 14 à 25 ans de rencontrer des professionnels dans la vie réelle (« In Real Life ») et de partager des informations entre membres de ce réseau via le site Internet  https://www.jobirl.com/ (ci-après dénommé « le Site »).

L'utilisation du Site vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »).

Tout manquement aux CGU peut entraîner la suspension du Compte de l'utilisateur, qui lui sera notifiée. En cas de manquement grave ou répété, le Compte pourra être supprimé.

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

JobIRL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement la dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du Site en cliquant sur « CGU » dans le pied de page.

Disponibilité

L’utilisateur reconnaît que, nonobstant tous les moyens que JobIRL met en œuvre, l’Internet et les réseaux télécoms présentent des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité de garantir la continuité ininterrompue de l'accès au Site et le temps de réponse du Site.

En outre, l’utilisateur est averti et accepte que l’utilisation du Site nécessite que JobIRL intervienne dans le cadre d’opérations de maintenance, notamment corrective et évolutive. A ce titre, le Site pourra subir des interruptions de service.

JobIRL décline en conséquence toute responsabilité quant aux dommages pouvant survenir,, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, susceptibles de priver partiellement ou totalement l’utilisateur de l'accès et/ou du fonctionnement du Site.

Règles de fonctionnement

Les inscriptions provenant de mineurs de moins de 15 ans sont strictement encadrées. Si vous avez moins de 15 ans vous devez utiliser le formulaire spécifique dédié. Si vous avez moins de 15 ans vous ne pouvez pas vous enregistrer seul. Il vous faut l’autorisation de vos parents et/ou de toute personne titulaire de l’autorité parentale ou ayant reçu une autorisation spéciale de vos parents qui devra indiquer son identité et certifier disposer de l’autorité parentale sur vous ou de son autorisation spéciale.

Tous les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de fonctionnement suivantes :

  • Communiquer des informations exactes et conformes à la réalité lors de son inscription et au cours de l’utilisation du Site, en particulier concernant sa date de naissance ;
  • Ne communiquer à JobIRL et aux autres utilisateurs que des informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni aux autres utilisateurs, ni à JobIRL, ni aux tiers. En particulier, il est interdit de diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste, religieux ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs est interdite ;
  • Ne détourner aucune fonctionnalité du Site hors de l’usage pour lequel celui-ci a été conçu ;
  • Ne contacter les autres utilisateurs que dans le but sincère : pour les professionnels, de faciliter l’orientation scolaire et professionnelle en présentant son métier ou sa formation ; et pour les jeunes : de poser des questions aux professionnels ou répondre aux questions d’autres jeunes.
  • Ne pas utiliser le site pour envoyer massivement des messages publicitaires ou autres non sollicités.
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Utiliser le Site de manière loyale, conformément à la finalité de l’Association JobIRL, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par l’Association JobIRL et par les autres utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers. Chaque utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
  • Ne pas utiliser un logiciel robot ou tout procédé automatisé pour la consultation du site, ne pas empêcher l'utilisation normale du site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
  • Ne pas collecter des informations sur les utilisateurs, y compris adresses mail ;
  • Ne pas utiliser le Site, directement ou indirectement, pour effectuer des propositions commerciales ;
  • Respecter la « Charte Jeunes » de JobIRL pour les jeunes en recherche d’informations pour leur orientation professionnelle (ci-après dénommés les « Jeunes »)
  • Respecter la « Charte Pros » de JobIRL pour les professionnels prêts à présenter leur métier et à partager leur expérience sur le Site (ci-après dénommé les « Pros »);
  • Se rencontrer dans la vie réelle uniquement sur le lieu de travail du professionnel ou lors de manifestations collectives rassemblant un grand nombre de Jeunes et Pros et, pour les mineurs être accompagnés d’une personne de confiance.

JobIRL ne peut en aucun cas être tenue responsable des rencontres occasionnées par le Site en violation des CGU.

Validité du compte de l’utilisateur et mot de passe

L’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son Profil.

Chaque utilisateur pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte.

Dans cette hypothèse, le service du Site ne sera intégralement accessible que lorsque l’utilisateur aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique. Ce processus comprend l’acceptation de la « Charte Jeunes » par les Jeunes et l’acceptation de la « Charte Pros » par les Pros.

L’adresse mail et le mot de passe choisis par l’utilisateur lors de son inscription permettent d’accéder au Site. Ces données sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées à des tiers. Si JobIRL a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est en danger ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée, elle pourra procéder à la suspension du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données. Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Profil » du Site.

La validation de formulaires par l'utilisateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Utilisateurs mineurs de moins de 15 ans

Le compte des utilisateurs mineurs de moins de 15 ans ne pourra être créé que par un titulaire de l'autorité parentale ou une personne ayant reçu une autorisation spécifique par le titulaire de l’autorité parentale.

Cette procédure a pour objet d’obtenir l’autorisation spécifique des parents du mineurs de moins de 15 ans ou du titulaire de l’autorité parentale et de les informer que :

  • Leur enfant a rejoint la communauté JobIRL ;
  • Leur enfant pourra entrer en contact avec des professionnels afin de leur poser des questions sur leur métier et leur formation ;
  • Leur enfant ne devra accepter des rendez-vous avec des professionnels que sur leur lieu de travail ou dans le cadre de manifestations collectives et accompagné d’une personne de confiance ;
  • Leur enfant devra les tenir informés de ses activités sur JobIRL et des rendez-vous fixés avec des professionnels ;
  • Leur enfant pourra se rendre au rendez-vous avec l’un de ses parents.
    Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et qu’ils la communiquent à JobIRL à première demande.

JobIRL ne peut en aucun cas être tenue responsable des rencontres occasionnées par le Site en violation des CGU.

JobIRL se réserve le droit de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout profil dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite autorisation, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. JobIRL supprimera immédiatement tout Profil, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du profil et des contenus y afférents.

Utilisateurs Jeunes

Dans le but de les protéger, le Profil des Jeunes ne fera pas apparaître leur nom complet. Seul leur prénom et la 1ère lettre de leur nom de famille apparaitra sur leur profil. Le Jeune restera toujours maître des données qu’il souhaite communiquer sur le Site.

Les profils des Jeunes ne sont pas indexés sur les moteurs de recherche.

Messagerie interne

En créant son Profil, l’utilisateur accepte de recevoir des messages internes des autres utilisateurs et les Pros acceptent de recevoir également des demandes de rendez-vous de la part des Jeunes.

L’utilisateur peut choisir de consulter sa messagerie interne pour savoir s’il a reçu de nouveaux messages ou choisir d’être informé par un message adressé à son adresse email renseignée sur son profil.

JobIRL ne peut en aucun cas être tenue responsable des propos tenus dans le cadre de la messagerie interne du Site.

Publicité des Profils des utilisateurs

Les données saisies dans le Profil des utilisateurs sont visibles pour les autres utilisateurs du site exceptés :

  • les paramétrages de confidentialité
  • Le numéro de téléphone fixe et/ou le numéro de mobile
  • L’adresse email
  • L’adresse postale
  • La situation actuelle pour les Pros

si l’utilisateur souhaite que ces informations restent confidentielles.

Les informations qui ne sont pas visibles des autres utilisateurs sont identifiées par la mention « privée » dans le Profil. Pour vérifier et gérer les informations publiques, l’utilisateur peut se rendre dans la rubrique « voir mon profil public sur JobIRL » dans son profil.

Les profils des Pros ne sont pas indexés sur les moteurs de recherche.

Garanties des contenus, informations et commentaires

De manière générale, JobIRL rappelle à l’utilisateur qu’elle ne garantit pas la véracité, la complétude, l'exhaustivité ni l'exactitude des commentaires diffusés via le Site par d’autres utilisateurs.

Les utilisateurs garantissent expressément que les commentaires diffusés par eux, quels qu’ils soient, le sont sans violation de règles légales en vigueur, de droits de tiers et notamment de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

Les utilisateurs déclarent avoir tous les droits notamment d’utilisation, d’exploitation et de reproduction relatifs aux contenus, informations et commentaires et avoir le droit de céder leurs droits sur ces commentaires, le cas échéant, conformément à l’article « Commentaires des utilisateurs sur le Site ».

A ce titre, les utilisateurs garantissent JobIRL contre toute action en revendication intentée par des tiers au motif que les commentaires diffusés sur le Site constituent une contrefaçon de droits préexistants notamment de propriété intellectuelle, ou contre toute action en concurrence déloyale ou parasitaire de tiers ou toute autre action résultant d’une violation d’une disposition légale en vigueur et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, d’une action en diffamation et/ou d’une action en dénigrement.

Commentaires des utilisateurs sur le Site  

Les utilisateurs sont invités à diffuser leurs commentaires sur le Site.

Lorsqu’une publication, une offre de stage ou d’alternance, ou un nouveau postest publié sur une page du Site, les utilisateurs « membre » de cette page reçoivent un message à leur adresse email renseigné sur leur profil afin qu’ils puissent répondre ou réagir à ce commentaire.

Les utilisateurs qui participent à la diffusion de ces contenus et notamment à la diffusion des commentaires autorisent JobIRL et concèdent expressément à JobIRL, en tant que de besoin, au titre des présentes conditions générales d’utilisation, une licence de représentation et de reproduction relative aux commentaires diffusés sur le Site. Cette licence comprend ainsi le droit de redistribuer et reproduire ces contenus et commentaires du Site vers des supports écrits édités par l’association JobIRL, ou sur le profil public de JobIRL sur les réseaux sociaux.

Cette licence est expressément accordée par les utilisateurs à titre non exclusif et gracieux et pour la réalisation de l’objet du Site. Elle est stipulée pour le monde entier et pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.

Enfin, les idées induites dans les commentaires et concernant notamment nos partenaires étant par ailleurs de libre parcours, l’utilisateur est informé, de la possibilité d’une reprise, de l’utilisation et/ou d’une modification de ses idées et d’une nouvelle mise en forme de celles-ci.

En tout état de cause, JobIRL ne peut en aucun cas être tenue responsable des propos tenus dans les contenus qu’elle n’a pas elle-même publiés et a fortiori des commentaires.

Signalement d’un abus ou d’un contenu illicite

Les utilisateurs peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement illicite ou contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en envoyant immédiatement un email à contact@jobirl.com. Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet.

Dans la mesure où JobIRL ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, JobIRL ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et la responsabilité de JobIRL ne pourra en aucun cas être engagée à raison du contenu, des publicités, des produits, des services ou tout autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, JobIRL n’est pas responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Par ailleurs, toute création de liens vers le Site et/ou tout encadrement (framing) du Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de JobIRL qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. JobIRL se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Lien vers les réseaux sociaux

Tout transfert d’informations du Site vers un réseau social type Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadéo, etc. par un membre de JobIRL se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. JobIRL n’est pas responsable des modifications qui seraient apportées par l’utilisateur aux données ainsi transférées.

Comportements prohibés des utilisateurs

Chaque utilisateur se doit d’utiliser Internet et en particulier le Site avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet, conformément aux « Charte Jeunes » et « Charte Pros ».

A ce titre, l’utilisateur, en accédant au Site, s'interdit notamment de :

  • télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, dénigrant, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, contraire à la réglementation, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique, religieux ou autre ;
  • télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ;
  • perturber ou interrompre le Site et/ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou encore enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
  • essayer de porter atteinte à l’utilisation par tout utilisateur du Site, à l’hébergeur ou au réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails disponible via le Site ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
  • accéder aux commentaires qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
  • usurper l’identité d’une autre personne qu’elle soit ou non un utilisateur ;
  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de JobIRL, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, annonceurs ou de tout autre personne ;
  • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

Suppression d’un compte utilisateur

A tout moment, un utilisateur peut supprimer son compte directement dans son profil utilisateur ou auprès de JobIRL par courrier postal à l’adresse de son siège social ou par email en adressant un message à contact@jobirl.com.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, JobIRL peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par un utilisateur, pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que JobIRL se réserve le droit de réclamer audit utilisateur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation.

Pages Entreprises ou Formations

Les recruteurs et les établissements d’enseignements qui le souhaitent peuvent devenir partenaire à JobIRL afin de bénéficier d’une page dédiée à leurs activités sur le Site. Pour cela, ils doivent contacter JobIRL par mail à contact@jobirl.com.

En devant partenaire à JobIRL, un recruteur bénéficie d’une page dédiée sur le site sur laquelle il peut communiquer notamment sur ses activités, sa politique de Ressources Humaines, les métiers de ses collaborateurs. Il accepte que tous les profils des salariés de son établissement membres de JobIRL soient affichés sur cette page dédiée. Il peut également publier des offres de stages ou d’alternance

Les recruteurs qui publient des offres de stage ou d’alternance acceptent de recevoir des réponses à ces offres aux coordonnées qu’ils auront indiquées sur l’offre.

En devant partenaire à JobIRL, les établissements d’enseignement bénéficient d’une page dédiée sur laquelle ils peuvent communiquer notamment sur leurs formations, les métiers auxquels ils forment. Les profils de tous les étudiants et des anciens étudiants de l’établissement, membres de JobIRL s’affichent sur cette page dédiée.

Un administrateur de cette page peut être nommé au sein de l’organisation partenaire. Il aura ainsi accès à l’ensemble des informations publiées par les utilisateurs dont le profil est affiché sur sa page dédiée. Il pourra ainsi aisément modérer les contenus de cette page ou signaler un abus.

L’administrateur de la page d’un recruteur peut décider de ne pas afficher sur sa page dédiée un de ses salariées membres de JobIRL. JobIRL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un tel choix.

Responsabilité

JOBIRL s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation.
JOBIRL NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE(S) UTILISATEURS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.

JOBIRL NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET / OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN UTILISATEUR, ACCESSIBLES OU NON AU PUBLIC, DE L’ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU’ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN UTILISATEUR, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE.

JOBIRL N’A PAS D’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES UTILISATEURS NI D’OBLIGATION DE SUPPRESSION D’UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT
JOBIRL NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L’ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS MEMBRES OU NON MEMBRES, A LA SUITE À L’UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE.

DU FAIT DE LA NATURE PARTICULIÈRE DU RÉSEAU INTERNET, L’ACCÈS AU SITE PEUT ETRE INTERROMPU OU RESTREINT À TOUT MOMENT PAR UNE CAUSE ÉTRANGÈRE À JOBIRL ; DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE JOBIRL NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE.

LA RESPONSABILITÉ DE JOBIRL NE SAURAIT NON PLUS ETRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU D'AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET / OU LA PRESENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU’ELLES N’EXÉDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE. EN OUTRE, JOBIRL POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE ET SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR ELLE DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT SERA RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.

JOBIRL SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DANS LE CADRE DE SA MISE À JOUR OU DE LA CORRECTION D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES.

JOBIRL N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OU JOBIRL SERAIT JUGÉE RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE JOBIRL SERA LIMITEE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS JOBIRL OU SES PARTENAIRES, NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE A GAGNER OU DES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D’EXPLOITATION CAUSÉE PAR L’UTILISATON OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE JOBIRL SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

JobIRL s'engage à apporter tout le soin conforme à l'état de l'art pour garantir le bon fonctionnement de son site jobirl.com. Les utilisateurs reconnaissent cependant protéger leurs propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus desquels JobIRL ne saurait être tenue pour responsable.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle). 

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales d’utilisation. 

Durée et modification

L’acceptation des conditions générales d’utilisation est faite pour la durée d’utilisation du site. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur le Site. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les CGU sur le Site.

Loi applicable

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur, de JobIRL ou d'un tiers, seule la version actuelle en ligne des présentes conditions générales d'utilisation et accessible sur le Site www.jobirl.com aura force entre les parties, quelle que soit la date des faits incriminés.

Le fait de ne pas faire appliquer une stipulation des présentes conditions générales d’utilisation ne saurait être considéré comme l’acceptation de la violation, de l’inexécution ou d’un manquement subséquent à ladite stipulation.

TOUT LITIGE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE, SAUF DISPOSITON D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE.

LES UTILISATEURS ACCEPTENT QUE TOUT LITIGE SOIT REGLE SELON LE DROIT FRANÇAIS ;

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